- Loi anticasseurs
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Loi anticasseurs loi du 8 juin 1970 qui réprimait les violences et dommages matériels causés lors d'actions concertées de type « commando » ou lors de rassemblements illicites ou interdits, les violations ou occupations de lieux affectés à certains services publics, les violences à agents de la force publique et les arrestations, détentions et séquestrations arbitraires. (Elle fut abrogée le 23 décembre 1981.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
anticasseurs — ● anticasseurs adjectif Loi anticasseurs, loi du 8 juin 1970 qui réprimait les violences et dommages matériels causés lors d actions concertées de type « commando » ou lors de rassemblements illicites ou interdits, les violations ou occupations… … Encyclopédie Universelle
LOI — Le mot «loi» est l’un des plus polyvalents qui soient, et cela, avant tout, parce que la réalité qu’il recouvre est ambiguë, ou plutôt d’une complexité historique et existentielle difficile à tirer au clair. Pour ne conserver que l’acception… … Encyclopédie Universelle
Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement … Wikipédia en Français
anti- — 1. ant(i) ♦ Élément, du gr. anti « en face de, contre », signifiant en composition : 1 ♦ Qui est situé en face de, à l opposé de : antarctique, anticathode; et aussi Anti Atlas, Anti Liban, n. pr. 2 ♦ Qui s oppose à, qui lutte contre les effets… … Encyclopédie Universelle
Chronologie du mouvement étudiant en France — Chronologie du mouvement étudiant français Voir aussi Mouvements étudiants en France. Sommaire 1 Moyen Âge 2 XIXe siècle 3 1900 1930 4 Années 30 … Wikipédia en Français
Chronologie du mouvement étudiant français — Voir aussi Mouvements étudiants en France. Sommaire 1 Moyen Âge 2 XIXe siècle 3 1900 1930 4 Années 1930 … Wikipédia en Français
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